Modalités et conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Centres hypothécaires Dominion inc. recevront et sauvegarderont tout renseignement que vous saisissez dans le site d’inscription ou que vous donnez au téléphone ou en personne. Il peut s’agir de renseignements permettant de vous identifier (« renseignements personnels »), y compris votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel et vos données de facturation (p. ex., numéro, nom du titulaire, date d’expiration de carte de crédit). Nous pouvons aussi demander des renseignements au sujet de vos préférences en matière de chambres d’hôtel et de vos programmes de grand voyageur. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer des renseignements, mais il faut en général certains renseignements pour que vous puissiez enregistrer votre participation à des événements, réserver des voyages, remplir un profil de voyageur, participer à un sondage, nous poser une question ou effectuer d’autres transactions sur notre site. Tous les renseignements sont sauvegardés en sécurité et ne seront communiqués qu’à des fournisseurs liés à l’événement, comme l’hôtel, le transporteur aérien ou l’entreprise de gestion de conférences.

POLITIQUE D’ANNULATION/REMBOURSEMENT

Une fois que vous avez fait votre inscription à l’événement, votre inscription est considérée comme étant confirmée.
Tout avis d’annulation doit être envoyé à Kate@dlc.ca.
Un remboursement intégral sera effectué pour toute annulation faite 60 jours avant l’événement.
Des frais d’administration de 15 % seront déduits de tout remboursement pour les annulations effectuées jusqu’à 20 jours avant l’événement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation faite dans les 19 jours avant l’événement.

MODALITÉS ET CONDITIONS

Introduction

Le présent site Web est exploité par les Centres hypothécaires Dominion inc. Les termes « nous » et « notre » renvoient aux Centres hypothécaires Dominion inc.

L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités et conditions suivantes, qui peuvent être modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues conjointement avec toutes modalités, conditions ou clauses de non-responsabilité se trouvant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire les Conditions attentivement. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des courtiers, des propriétaires de franchise, des marchands, des fournisseurs de produits ou services ou des fournisseurs de contenu. Si vous accédez au présent site Web et l’utilisez, vous acceptez et convenez que les Conditions et notre Politique de confidentialité vous lient et que vous vous y conformerez. Si vous n’acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n’avez pas l’autorisation d’accéder à notre site Web, d’utiliser les services de notre Site Web ou de soumettre une commande sur notre site Web.

Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées telles que, sans s’y limiter, des activités qui constitueraient des violations de droits de propriété intellectuelle ou de lois sur la protection de la vie privée.
En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous avez la compétence légale de conclure un contrat exécutoire.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou qui violerait toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer avec le réseau de notre site Web ou ses dispositifs de sécurité, ou d’accéder à nos systèmes sans autorisation.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts, tels qu’adresse courriel, adresse postale et autres coordonnées, de sorte que nous puissions vous inscrire à l’événement ou communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre votre compte et vos renseignements à jour promptement s’il y a lieu.
Vous nous autorisez à recueillir et utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous conformément à notre Politique de confidentialité.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à quiconque, en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, y compris en supprimant, en modifiant, en suspendant ou en interrompant tout aspect du site Web en tout temps, sans préavis. Nous pouvons imposer des limites ou des règles supplémentaires quant à l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez de revoir les Conditions régulièrement, et le fait que vous continuiez d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser signifiera que vous acceptez les modifications qui y seraient apportées.

Produits ou services

Toute inscription effectuée au moyen de notre site Web est faite sous réserve des places libres et de la disponibilité Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler les places d’hôtel et d’inscription proposées sur notre site Web. Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur notre site Web sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser une inscription, y compris, sans s’y limiter, une inscription qui semblerait avoir été effectuée par un concurrent. Si nous croyons que vous avez effectué une inscription fausse ou frauduleuse, nous pourrons annuler l’inscription et informer les autorités pertinentes.

Liens à des sites Web de tiers

Les liens en provenance ou à destination de sites Web extérieurs à notre site Web sont présentés uniquement à titre de commodité. Nous n’examinons pas ces sites extérieurs, leur contenu, les tiers qui y sont nommés ou les produits et services qui y sont proposés, ni ne les sanctionnons, approuvons ou contrôlons, et nous n’en sommes pas responsables. Suivre un lien vers un autre site se fait entièrement à vos risques, et nous ne pas responsables de dommages qui en résulteraient. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont présentés uniquement à titre de commodité, et nous ne serons pas responsables de difficultés ou de conséquences qui découleraient du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions de l’accord de licence qui l’accompagne ou est fourni avec lui, le cas échéant.

Commentaires, réactions ou autres observations sur l’utilisation

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’information, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou avec notre site Web ou les services accessibles en lien avec notre site Web ou par leur entremise. Vous reconnaissez aussi que vous êtes entièrement responsable du Contenu, y compris en ce qui concerne sa légalité et la propriété de toute marque de commerce, droit d’auteur et autre propriété intellectuelle.

Vous acceptez que nous puissions réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout Contenu que vous soumettez en réponse à une demande de notre part. Vous convenez aussi que nous n’avons aucune obligation de préserver la confidentialité de tout Contenu, de verser un paiement pour du Contenu ou de répondre à du Contenu.

Vous convenez que vous ne publierez pas, ni ne distribuerez ou partagerez aucun Contenu sur notre site Web qui est protégé par le droit d’auteur ou au titre d’une marque de commerce, d’un brevet ou de tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire d’un tel droit. Vous convenez aussi que votre Contenu ne sera pas illégal, offensant ou obscène, ni ne contiendra de logiciel malveillant ou virus informatique qui pourrait affecter le fonctionnement de notre site Web. Vous serez entièrement responsable de tout Contenu que vous produisez et de son exactitude. Nous n’avons ni n’assumerons aucune responsabilité à l’égard du Contenu que vous ou tout autre tiers publiera. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité de publier sur notre site Web et de retirer ou supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à ce retrait ou cette suppression et renoncez à toute réclamation contre nous pour le retrait ou la suppression de votre Contenu.

Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, et qu’il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour de l’information en tout temps, sans préavis (y compris après qu’une commande a été soumise). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute commande passée sur la base d’information inexacte sur le prix ou la disponibilité, dans la mesure où la loi applicable le permet. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

Décharge et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’information à laquelle vous accédez sur notre site Web ou par l’entremise de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu, le matériel, les fonctions et les services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou de l’information, l’accès ininterrompu, le titre, la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et la documentation des services qui y sont mis à disposition seront opportuns, sûrs, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous utilisez notre site Web à vos propres risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne serons pas responsables de dommages de quelque nature que ce soit qui seraient liés à l’utilisation de notre site Web.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, nous dégageant de toute responsabilité, nous et nos entités affiliées, et nos administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs et employés respectifs, à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris frais juridiques) découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation de notre site Web, de votre violation des Conditions ou de votre publication ou transmission de tout matériel sur le site Web ou par son entremise, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle de l’information ou du matériel fourni par vous violerait les droits de propriété d’un tiers.

Intégralité de l’entente

Les Conditions et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou par écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en convenant de ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur quelque représentation, engagement ou promesse qui soient, donnés par l’autre ou sous-entendus à partir de ce qui aurait été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf ce qui est expressément indiqué dans les Conditions.

Renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à l’égard d’un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle vous soit communiquée par écrit.

Rubriques

Tous les titres et rubriques des présentes sont donnés uniquement à titre indicatif.

Divisibilité

Si une des dispositions des Conditions est jugée par une autorité compétente être invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Tout litige découlant des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web ou s’y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure concernant les Conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique dans la ville de Port Coquitlam (Colombie-Britannique), et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et au lieu de réunion de ces tribunaux.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions, commentaires et réactions, veuillez nous écrire à Kate@dlc.ca.